Être administrateur ou dirigeant, c’est prendre des décisions qui façonnent l’avenir d’une entreprise. Mais c’est aussi accepter un niveau de responsabilité personnelle souvent sous-estimé. En effet, si une faute est reprochée à l’organisation, vous pourriez être tenu personnellement responsable — même si vous agissez de bonne foi.
Prenons un exemple concret : si l’entreprise ne verse pas les retenues à la source ou si une décision financière met en péril sa stabilité, vous pouvez être poursuivi à titre individuel. Et cela ne concerne pas que les grandes corporations : toute entreprise, quelle que soit sa taille ou sa structure, expose ses administrateurs à ce type de risque.
L’assurance responsabilité pour administrateurs et dirigeants agit comme un bouclier contre les conséquences financières de telles poursuites. Elle couvre les frais juridiques, les indemnités à verser, et vous évite de devoir puiser dans votre patrimoine personnel pour vous défendre.
Les experts de J. Gérard Fortin & Associés comprennent ces enjeux complexes et vous accompagnent pour vous offrir une protection à la hauteur de vos responsabilités.
Les administrateurs et dirigeants doivent être couverts par une assurance qui reflète les risques juridiques, fiscaux et stratégiques auxquels leur fonction les expose. Cette protection ne se limite pas à de simples erreurs administratives : elle vise l’ensemble des gestes pouvant avoir un impact légal ou financier.
Ce type d’assurance exclut généralement certains domaines : les risques de pollution ou nucléaires, les délits d’initiés, ou encore les actes volontairement frauduleux.
Les courtiers spécialisés de J. Gérard Fortin & Associés vous guideront avec clarté et expertise, afin que votre protection soit complète, pertinente et adaptée à la réalité de votre entreprise.
Voici les principales protections incluses :
Couvre les conséquences personnelles de décisions mal avisées, ayant causé un préjudice à l’entreprise ou à des tiers.
Protège contre les poursuites pour non-versement des retenues à la source ou autres sommes dues à l’État.
Inclut la responsabilité des dirigeants pour des gestes commis au nom de l’entreprise, même sans leur consentement direct.
Couvre les accusations de congédiement injustifié, discrimination ou harcèlement, y compris les frais juridiques, même en l’absence de faute.
Offre une protection si, par exemple, la déclaration de dividendes rend l’entreprise vulnérable ou nuit à ses créanciers.
Oui. La couverture peut s’étendre aux administrateurs indépendants ou externes si leur rôle est reconnu au sein du conseil. Il est important de le préciser lors de la souscription.
Oui, sous certaines conditions. Une police peut être étendue pour couvrir les administrateurs de filiales, mais cela dépend de la structure de l’entreprise et doit être validé par le courtier.
Certaines polices incluent une clause de continuité ou offrent des extensions temporaires de protection lors de changements structurels importants comme une fusion ou une vente. Une vérification attentive est recommandée.