Marteau de justice posé à côté d’un contrat fraîchement signé par une personne.

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Sécurisez vos contrats, bâtissez sans tracas

Dans l’univers compétitif de la construction, un entrepreneur doit plus que jamais inspirer confiance et sécurité. Le cautionnement, en particulier celui exigé par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), est bien plus qu’une formalité administrative : c’est une preuve tangible de votre sérieux, de votre solidité financière et de votre engagement envers vos clients.

Chez J. Gérard Fortin & associés, nos experts vous accompagnent pour obtenir les cautionnements nécessaires, sans freiner votre croissance. Que ce soit pour protéger votre fond de roulement, remporter un appel d’offres public, ou sécuriser un projet d’envergure, le cautionnement devient un outil stratégique pour avancer avec assurance. En travaillant avec nos courtiers, vous pourrez vous concentrer sur ce que vous faites de mieux : bâtir.

Comment bien choisir son cautionnement

Choisir le bon cautionnement dépend du type de projet, de son envergure, et des exigences imposées par le donneur d’ouvrage ou la réglementation. Les experts de J. Gérard Fortin & associés vous accompagnent pour déterminer la protection qui convient le mieux à votre situation. Que vous soyez en phase de soumission, d’exécution ou de clôture d’un projet, nous vous aidons à identifier la formule qui répond précisément à vos besoins, tout en préservant votre marge de manœuvre financière.

Les principales protections offertes et leur utilité :

Cautionnement RBQ

Obligatoire pour obtenir ou renouveler une licence de la Régie du Bâtiment du Québec, ce cautionnement vise à protéger vos clients en cas de préjudices découlant de vos travaux.

Cautionnement de soumission

Requis dans le cadre d’appels d’offres publics ou privés, il couvre la différence de coût si vous remportez un contrat mais ne le signez pas.

Engagement de caution

Confirme qu’une compagnie de cautionnement s’engage à fournir les garanties nécessaires si vous êtes retenu dans un appel d’offres.

Cautionnement d’exécution

Protège le client contre les manquements d’un entrepreneur à ses obligations contractuelles. En cas de défaut, la caution finance l’achèvement des travaux ou verse une indemnité.

Caution pour paiement de la main-d’œuvre et des matériaux

Assure aux sous-traitants et fournisseurs qu’ils seront payés, évitant ainsi les hypothèques légales sur le chantier.

Cautionnement de fourniture

Similaire au cautionnement d’exécution, mais destiné spécifiquement à garantir la livraison des matériaux stipulés au contrat.

Cautionnement d’entretien

Couvre les travaux d’entretien nécessaires après la fin du chantier, pour une période définie.

Cautionnement de mainlevée d’hypothèque

Utilisé pour retirer une hypothèque légale pendant qu’un litige est traité, en garantissant le paiement si le tribunal juge les réclamations valides.

Questions fréquentes

Est-ce qu’un entrepreneur peut être refusé pour l’obtention d’un cautionnement ?

Oui. Une compagnie de cautionnement évalue la solidité financière, l’expérience, et les antécédents de l’entrepreneur. En cas de dossier trop faible ou à risque, le cautionnement peut être refusé ou assorti de conditions.

Combien de temps faut-il pour obtenir un cautionnement ?

Le délai dépend de la complexité du dossier, mais pour un cautionnement RBQ standard, il peut être émis rapidement, souvent en moins de 24 à 48 heures. Les experts de J. Gérard Fortin & associés peuvent accélérer le processus grâce à leur réseau d’assureurs.

Est-ce que les cautionnements sont renouvelables annuellement ?

Certains, comme le cautionnement de licence RBQ, doivent être renouvelés chaque année tant que l’entrepreneur est actif. D’autres sont spécifiques à un projet et se terminent à l’achèvement ou à la fin de la période de garantie.