Que vous soyez entrepreneur en construction, électricien, plombier, ou tout autre professionnel du bâtiment, l’obtention d’un permis ou d’une licence est une étape incontournable. Pour franchir cette étape, certains organismes comme la Régie du bâtiment du Québec exigent un cautionnement. Cette garantie financière démontre à vos clients et aux autorités que vous êtes un entrepreneur digne de confiance et prêt à respecter vos obligations légales et professionnelles.
Le cautionnement pour licence ou permis agit comme une forme d’assurance pour le public : il permet de dédommager un client ou un tiers si vous ne respectez pas vos engagements, que ce soit en lien avec la qualité des travaux ou les obligations légales. Il constitue donc une protection à la fois pour vos partenaires d’affaires et pour vous, en renforçant votre crédibilité et en facilitant l’accès aux marchés réglementés.
Chez J. Gérard Fortin & associés, nos experts vous accompagnent pour vous assurer que votre cautionnement soit adapté à votre activité, votre profil et vos exigences administratives.
Le choix du cautionnement dépend du type d’activité que vous exercez, des exigences de l’organisme réglementaire et des risques à couvrir. Les experts de J. Gérard Fortin & associés vous aideront à identifier la solution la plus appropriée à votre situation, tout en s’assurant que votre dossier soit complet et conforme pour une émission rapide.
Requis pour obtenir ou renouveler une licence d’entrepreneur en construction. Il garantit que l’entrepreneur respecte les obligations prévues par la Loi sur le bâtiment et protège le public en cas de faute, de malfaçon ou de non-respect du contrat.
Permet à certains entrepreneurs ou travailleurs de se conformer aux exigences de la CCQ pour des activités spécifiques dans le domaine de la construction.
Exigé par certaines villes ou provinces avant l’émission d’un permis de construction, d’excavation ou de raccordement aux infrastructures municipales. Ce type de cautionnement assure que les travaux seront réalisés selon les normes établies.
Dans certains secteurs, l’obtention d’un permis d’exploitation ou d’entreposage est conditionnelle à la présentation d’une garantie financière qui couvre les risques environnementaux ou les responsabilités liées à des substances réglementées.
Exigé par certaines corporations professionnelles ou instances réglementaires pour garantir que les travaux effectués respectent les normes de sécurité et les lois en vigueur dans les domaines spécialisés.
Oui. La plupart des cautionnements pour licence ou permis doivent être renouvelés annuellement pour maintenir la validité de votre permis ou licence. Votre courtier peut vous aider à planifier ces renouvellements à l’avance afin d’éviter toute interruption de couverture.
Oui. Les compagnies de cautionnement évaluent votre solvabilité, vos antécédents financiers et parfois votre expérience dans le domaine avant d’émettre une garantie. Un bon dossier facilite le processus et peut influencer les conditions.
Non. Contrairement à une garantie bancaire, le cautionnement n’exige généralement pas de dépôt de fonds. Il s’agit d’un engagement contractuel de l’assureur envers l’organisme demandeur, ce qui vous permet de préserver votre liquidité.