Une saisie peut avoir des répercussions importantes sur vos activités, votre réputation et votre stabilité financière. Que ce soit une saisie de compte bancaire, de biens mobiliers ou d’un immeuble, l’impact est immédiat. Dans ce contexte, le cautionnement pour mainlevée de saisie est une solution stratégique.
Ce type de cautionnement permet de lever rapidement la saisie, en remplaçant les biens saisis par une garantie financière. Cela vous donne le temps de contester ou de régler le litige devant les tribunaux, tout en gardant l’usage de vos biens ou de vos fonds.
Faire appel aux experts de J. Gérard Fortin & associés vous assure une prise en charge rapide, rigoureuse et conforme aux exigences juridiques. Vous protégez vos droits sans compromettre vos opérations ou votre tranquillité d’esprit.
Le choix du cautionnement dépend du type de saisie dont vous faites l’objet et des exigences du tribunal. Dans tous les cas, le but est de garantir au créancier qu’il pourra être indemnisé si le jugement lui est favorable, sans que vos biens restent immobilisés inutilement.
Les experts de J. Gérard Fortin & associés vous accompagnent pour déterminer le cautionnement qui correspond le mieux à votre situation et pour en assurer l’émission dans les meilleurs délais.
Utilisé pour faire lever une saisie alors que le litige n’est pas encore tranché. Il permet de remplacer temporairement les biens saisis par une garantie financière équivalente.
Lorsqu’un immeuble est visé par une saisie, ce cautionnement permet d’en reprendre la possession et d’éviter un blocage prolongé du bien en attendant le jugement.
Dans un contexte d’entreprise, ce cautionnement est souvent utilisé pour libérer des comptes bancaires ou de l’équipement essentiel au bon fonctionnement des opérations.
Il est parfois nécessaire d’ajuster le montant ou la forme du cautionnement selon les exigences précises du juge. Nos experts vous aident à naviguer ces situations sur mesure.
Dans la majorité des cas, un cautionnement peut être émis en moins de 24 à 48 heures suivant la réception des documents requis. La rapidité dépend de la complexité du dossier et de la disponibilité des pièces justificatives.
Le cautionnement doit être approuvé par le juge. Nos experts s’assurent que le document respecte les critères requis, augmentant ainsi vos chances d’acceptation sans délai.
Oui. Même après l’exécution d’une saisie, il est possible de demander une mainlevée en présentant un cautionnement équivalent à la valeur des biens saisis, sous réserve de l’approbation judiciaire.