Un couple tient une clé de maison dans leurs mains

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Votre maison, protégée au-delà de ce que l’on voit

Vous avez acheté votre maison avec soin, vous y habitez avec confiance, et vous pensez être à l’abri de toute mauvaise surprise. Pourtant, certaines menaces invisibles peuvent mettre votre propriété en péril, même plusieurs années après l’achat. L’assurance titre pour propriétaire actuel est conçue précisément pour vous protéger contre ce type de situations imprévues, qui échappent à votre contrôle.

Des erreurs dans les enregistrements fonciers, des fraudes immobilières ou encore des violations à la déclaration de copropriété peuvent survenir à votre insu, sans que vous n’ayez commis de faute. Par exemple, un fraudeur pourrait usurper votre identité pour hypothéquer ou même vendre votre maison à votre insu. Une erreur administrative pourrait donner à quelqu’un d’autre un droit sur votre propriété. Et une construction ancienne, pourtant là depuis des années, pourrait être jugée illégale par la municipalité et faire l’objet d’un ordre de démolition.

L’assurance titre de FCT pour propriétaire actuel vous offre une protection claire et rassurante. Elle couvre non seulement les pertes financières liées à ces problèmes, mais elle prend aussi en charge les frais juridiques nécessaires pour défendre vos droits. C’est une solution qui vous permet de rester serein, même dans les situations complexes ou inattendues.

Les experts de J. Gérard Fortin & Associés sont là pour vous conseiller, vous informer et vous accompagner pour obtenir cette protection essentielle. Parce que votre maison, c’est bien plus qu’un actif : c’est votre refuge, votre stabilité, et votre plus précieux investissement.

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Comment l’assurance titre protège-t-elle votre bien le plus précieux ?

L’assurance titre FCT pour propriétaire actuel n’est pas une simple formalité. C’est une protection juridique complète contre un ensemble de risques souvent méconnus, mais bien réels. Que vous soyez propriétaire d’une maison unifamiliale ou d’un condo, cette assurance couvre plusieurs aspects liés au titre de propriété, c’est-à-dire les droits légaux que vous détenez sur votre bien immobilier.

Avant tout, elle protège contre les défauts de titre, comme des erreurs d’enregistrement, des servitudes oubliées ou des hypothèques non radiées. Elle prend également en charge les cas de fraude, comme l’usurpation d’identité immobilière ou la vente frauduleuse de votre maison. Si votre propriété comporte des constructions non conformes, cette assurance peut aussi couvrir les conséquences juridiques et financières en cas d’avis de démolition ou d’action de la municipalité. Elle s’applique également dans certaines situations où une partie de votre condo ne respecterait pas la déclaration de copropriété.

L’assurance couvre aussi les frais juridiques nécessaires à votre défense si l’un de ces problèmes survient. Grâce à cette couverture, vous pouvez habiter votre maison avec la tranquillité d’esprit, sachant que même les imprévus les plus complexes sont pris en charge.

Les professionnels de J. Gérard Fortin & Associés peuvent vous aider à déterminer si cette assurance est adaptée à votre situation, et vous accompagner pour l’obtenir sans complication.

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Les avantages de l’assurance titre de FCT

  • Une police avec 34 garanties couvrant plusieurs risques.

  • Une prime unique sans paiements annuels.

  • Aucune franchise lors des réclamations.

  • Plusieurs réclamations possibles.

  • Protection valable tant que vous êtes propriétaire, et même au-delà.

Pour plus d’informations ou pour souscrire, contactez-nous au 514-74-TITRE (514-748-4873), par courriel à assurtitre@jgfortin.com ou demandez une soumission en ligne.

Un fraudeur vend votre maison à votre insu

Pendant que vous êtes tranquillement chez vous, un fraudeur falsifie votre permis de conduire pour se faire passer pour vous, que ce soit à la banque ou chez le notaire. Avec des documents d’identité habilement contrefaits, il parvient à contourner les contrôles habituels. Il procède alors à la vente de votre maison à votre nom, puis disparaît avec l’argent, vous laissant sans titre de propriété. À vous revient alors la lourde tâche de rétablir vos droits, souvent à vos frais.

Heureusement, si vous détenez une police d’assurance titre de FCT, la procédure est beaucoup plus simple. Il vous suffit de déposer une réclamation et l’assureur prendra en charge la situation, soit en restaurant votre titre de propriété, soit en vous indemnisant pour la perte subie, selon le cas.

On vous demande de modifier votre unité, car elle ne respecte pas la déclaration de copropriété

Vous êtes propriétaire d’un condo depuis plusieurs années et au moment de l’achat, rien d’anormal ne vous a été signalé. Puis, un jour, vous recevez un avis du syndicat des copropriétaires vous informant qu’une partie de votre unité, modifiée par un précédent propriétaire, ne respecte pas la déclaration de copropriété. On vous demande alors d’effectuer les corrections nécessaires, à vos frais.

Si vous avez souscrit à l’assurance titre de FCT, une simple réclamation peut vous protéger contre ce fardeau financier. L’assureur prendra en charge les coûts liés à la mise en conformité de votre unité avec la déclaration de copropriété.

Vous recevez un avis de démolition de la municipalité

Propriétaire d’une maison avec un garage double que vous utilisez régulièrement pour y stationner vos véhicules, vous recevez un avis de la municipalité vous informant que votre garage est construit trop près de la limite de votre terrain voisin, ce qui contrevient au règlement de zonage en vigueur. On vous demande alors de démolir une partie du garage afin de régulariser la situation. Cette contrainte peut entraîner des frais importants ainsi qu’une possible perte de valeur de votre propriété.

Grâce à l’assurance titre de FCT, l’assureur prend en charge les frais liés à cette démolition et vous indemnise pour toute perte de valeur réelle, selon le cas.

Questions fréquentes

Y a-t-il des frais annuels pour la police propriétaire actuel ?

Contrairement aux assurances habitation classiques, la police pour propriétaire actuel se paie une seule fois, avec une prime unique abordable, et vous offre une protection continue tant que vous êtes propriétaire de votre maison.

La police pour propriétaire actuel couvre-t-elle la fraude hypothécaire liée au vol d’identité, un risque en forte hausse actuellement ?

Oui, cette police protège efficacement votre propriété contre la fraude hypothécaire et le vol d’identité, des risques qui prennent de plus en plus d’ampleur aujourd’hui.

Serai-je protégé si la municipalité m’oblige à régler des problèmes causés par un propriétaire précédent, comme des rénovations faites sans permis ?

Oui, la police pour propriétaire actuel inclut une couverture spécifique pour les situations liées à l’absence de permis de construction, vous offrant ainsi une protection précieuse face à ce type de problème.

La police pour propriétaire actuel comporte-t-elle des restrictions concernant les réclamations ?

Non, cette police ne prévoit aucune franchise lors d’une réclamation, et il est possible de soumettre plusieurs réclamations pour la même propriété assurée sans restriction.

Ma notaire a déjà effectué toutes les vérifications lors de l’achat de la maison. Son expertise ne suffit-elle pas ?

La police pour propriétaire actuel vient compléter le travail des notaires. Elle protège contre plusieurs risques qui échappent souvent à leur vérification habituelle, comme l’absence de certains permis requis ou des problèmes cachés liés au titre de propriété.

Quelle protection offre la police si la valeur réelle de ma maison dépasse la valeur municipale ?

La police pour propriétaire actuel inclut une marge de sécurité avec un coussin d’inflation de 200 %. Par exemple, si votre propriété est évaluée à 500 000 $, elle sera couverte jusqu’à 1 000 000 $, soit deux fois sa valeur municipale.