Le cautionnement de licence RBQ est bien plus qu’une simple obligation administrative : c’est une sécurité incontournable pour bâtir votre crédibilité et exercer légalement vos activités d’entrepreneur au Québec. Cette garantie démontre à vos clients que vous êtes un professionnel fiable et engagé à respecter vos obligations. Elle renforce la confiance et donne à votre entreprise un avantage concurrentiel.
Chez J. Gérard Fortin & associés, nous comprenons que chaque entrepreneur a des besoins spécifiques. C’est pourquoi nous vous accompagnons dans le choix de la solution la plus simple et la plus avantageuse pour vous. En optant pour un cautionnement auprès d’un assureur plutôt que de bloquer des milliers de dollars en garantie auprès de la RBQ, vous conservez votre liquidité, ce qui peut faire toute la différence dans la croissance de vos projets.
Le cautionnement de licence RBQ est exigé par la loi, mais il est aussi un outil stratégique lorsqu’il est bien choisi. Il existe deux types de cautionnements selon votre domaine d’activités : entrepreneur général ou entrepreneur spécialisé. Les montants requis sont différents, et les conditions peuvent varier selon votre historique ou la nature de vos contrats.
Les experts de J. Gérard Fortin & associés vous guident dans le processus pour vous assurer d’obtenir rapidement un cautionnement conforme, au meilleur coût, et sans complications.
20 000 $ pour les entrepreneurs spécialisés
40 000 $ pour les entrepreneurs généraux
Par cautionnement d’assurance : solution rapide, souple et économique
Par dépôt direct auprès de la RBQ : immobilisation de vos fonds, plus contraignante
En général quelques centaines de dollars, selon votre profil et l’assureur choisi
Évite de geler vos liquidités pour un montant aussi élevé
Généralement rapide avec un dossier complet
Accompagnement disponible pour simplifier les démarches administratives
Dans la majorité des cas, l’obtention d’un cautionnement de licence RBQ se fait rapidement. Une fois que vous avez soumis les documents requis, la compagnie d’assurance peut généralement émettre le cautionnement dans un délai de 24 à 48 heures ouvrables. Il est recommandé de s’y prendre d’avance pour éviter tout délai dans votre processus de demande de licence.
Oui. Le cautionnement de licence RBQ est émis pour une période d’un an et doit être renouvelé annuellement pour que votre licence reste valide. Le renouvellement implique habituellement le paiement du montant forfaitaire convenu, sans qu’il soit nécessaire de refaire toute la procédure initiale si votre situation n’a pas changé.
Si une réclamation est déposée contre vous et qu’elle est jugée valide, l’assureur peut verser le montant de la réclamation jusqu’à concurrence du montant de la garantie (20 000 $ ou 40 000 $). Vous serez alors tenu de rembourser ce montant à l’assureur, car le cautionnement n’est pas une assurance au sens classique : il protège le public, mais l’entrepreneur reste responsable des sommes déboursées.