Cautionnement de licence RBQ

Le cautionnement de licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) est obligatoire pour tous les entrepreneurs ayant des activités au Québec. Il s’agit d’une garantie financière de 20,000 $ dans le cas d’un entrepreneur spécialisé et de 40,000 $ pour un entrepreneur général pour garantir l'exécution des obligations contractuelles envers la clientèle.

Il est possible de se procurer une caution de licence auprès de compagnies d’assurance pour un montant forfaitaire annuel de quelques centaines de dollars plutôt que de déposer ce montant en garantie auprès de la RBQ.