Pour exercer des activités douanières ou liées à l’accise au Canada, certaines entreprises doivent fournir un cautionnement exigé par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Que vous soyez importateur, exportateur, entrepositaire ou impliqué dans la transformation de produits soumis à l’accise, cette garantie est souvent une condition essentielle à l’obtention ou au maintien de votre permis d’exploitation.
Le cautionnement douanier ou d’accise agit comme une promesse financière envers le gouvernement : il garantit que vous respecterez les règlements en matière de douane, paierez les droits et taxes applicables, et accomplirez vos obligations administratives. Il protège l’État contre les manquements ou irrégularités et vous permet, en tant qu’entreprise, d’opérer en toute conformité et sans interruption.
Faire appel aux experts de J. Gérard Fortin & associés, c’est vous assurer d’obtenir rapidement un cautionnement conforme aux exigences de l’ASFC et parfaitement adapté à votre secteur d’activité. Nous vous accompagnons à chaque étape pour sécuriser vos opérations et faciliter vos démarches réglementaires.
Le choix du cautionnement dépend du type d’activité que vous exercez et des obligations imposées par le Service des douanes ou le Service de contrôle de l’accise. Nos experts vous guideront vers la garantie qui répond précisément aux exigences gouvernementales tout en tenant compte de votre profil d’entreprise.
Nécessaire pour les entreprises qui souhaitent importer des marchandises et les libérer avant le paiement des droits et taxes. Ce cautionnement assure que les montants dus seront payés et que les exigences réglementaires seront respectées.
Requis pour les entreprises qui exploitent un entrepôt sous douane ou un entrepôt d’accise. Il garantit que les produits entreposés ne seront libérés qu’en conformité avec les lois en vigueur et que toutes les obligations fiscales seront respectées.
Utilisé par les fabricants ou transformateurs de produits soumis à l’accise (alcool, cannabis, tabac, etc.). Ce cautionnement couvre le paiement des droits d’accise ainsi que le respect des exigences liées à la licence.
Obligation pour les courtiers qui agissent au nom de clients pour remplir les documents douaniers et traiter les droits de douane. Il assure que le courtier respectera les obligations fiscales et administratives imposées par la loi.
Requis pour les entreprises qui transportent des marchandises sous douane sans que les droits aient encore été acquittés. Il garantit que les marchandises seront acheminées selon les procédures autorisées, sans fraude ou détournement.
Le montant dépend des volumes d’activités, des droits et taxes à garantir, ainsi que des exigences précises de l’Agence des services frontaliers du Canada. Nos experts peuvent vous aider à évaluer le montant nécessaire selon votre situation.
Dans certains cas, oui. Il est possible de consolider des activités similaires sous un même cautionnement, selon les critères de l’ASFC. Cela dépend toutefois du type de licence ou d’entrepôt et des conditions d’exploitation. Une évaluation personnalisée est recommandée.
Lorsqu’un dossier est complet, le processus peut être très rapide. Grâce à notre expertise et à notre réseau d’assureurs spécialisés, nous pouvons généralement émettre un cautionnement en quelques jours ouvrables, voire plus rapidement pour les situations urgentes.