Cautionnement RBQ et pour entrepreneurs en construction
Les entrepreneurs en construction ont régulièrement besoin de contrats de cautionnement que ce soit pour la régie du bâtiment du Québec ou encore pour répondre à des appels d’offres publics.
Cautionnement RBQ
Le cautionnement de licence RBQ, obligatoire pour tous les entrepreneurs, vise à indemniser tout client ayant subit un préjudice suite à l’exécution ou l’inexécution de travaux de construction. La caution requise varie de 20 000.00 à 40 000.00 et peut grever votre fond de roulement. J Gérard Fortin peut vous aider à obtenir un contrat de cautionnement qui vous couvrira tout en préservant vos liquidités.
Cautionnement de soumission
Plusieurs appels d’offres nécessitent un cautionnement de soumission qui couvrira la différence entre le prix soumis et le prix de la soumission immédiatement supérieure dans le cas où le gagnant de l’appel fait défaut de conclure un contrat.
Engagement de Caution
Un cautionnement de soumission est généralement accompagné d’un engagement de caution qui garantit au donneur d’ouvrage que la compagnie de cautionnement donnera bel et bien la caution requise dans le cas où son client remporte le contrat.
Cautionnement d’exécution
Le cautionnement d’exécution est le contrat qui garantit au donneur d’ouvrage que les travaux seront effectués conformément au contrat. Si l’entrepreneur fait défaut, la caution verra à payer les coûts d’achèvement nécessaires ou à payer la pénalité prévue au contrat. Ce type de caution est particulièrement appréciée par les propriétaires d’ouvrages car il les met à l’abri financièrement de tout défaut de la part de l’entrepreneur.
Caution pour paiement de main d’œuvre et matériaux
Cette caution assure au donneur d’ouvrage que l’entrepreneur paiera les sous-traitants et fournisseurs conformément aux dispositions de leurs contrats respectifs, l’assurant ainsi qu’aucune hypothèque légale ne viendra grever sa propriété.
Cautionnement de fourniture
Ce type de cautionnement est semblable en tous points au cautionnement d’exécution, mais ne vise que la livraison des matériaux, selon les dispositions prises au contrat.
Cautionnement d’entretien
Le cautionnement d’entretien garantit que l’entrepreneur effectuera les travaux d’entretien tel que prévu au contrat et pour une période déterminée.
Cautionnement de Mainlevée d’hypothèque
Ce cautionnement garantit à un tribunal que l’entrepreneur paiera à ses sous-traitants et fournisseurs les sommes qui lui sont réclamées, si bien sûr le tribunal les juge recevables.
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