Estimateur de primes pour l’assurance Titre Propriétaire
514-74-TITRE (514-748-4873)
L’assurance titre propriétaire offre une protection contre les problèmes de titres liés à la fraude immobilière par usurpation d’identité ainsi qu’aux irrégularités figurant dans le titre publié au registre foncier.
Exclusions de couverture
Les irrégularités et problèmes de titres déjà connus, notamment ceux mentionnés dans le certificat de localisation lors de l’achat ou indiqués dans votre acte d’achat, sont exclus de la couverture.
Si vous souhaitez faire assurer un problème déjà identifié ou un risque d’hypothèques légales de la construction, veuillez en informer votre courtier, qui vous indiquera la marche à suivre.
Pour toute question ou information complémentaire, veuillez contacter votre courtier d’assurance.
Veuillez noter que des exclusions et limitations s’appliquent. Référez-vous à votre police d’assurance pour les détails complets.
Admissibilité
Pour être admissible à l’assurance titre propriétaire, la propriété doit :
- compter un maximum de six logements ;
- être utilisée exclusivement à des fins résidentielles ;
- être déjà enregistrée au nom du client au registre foncier ;
- ne pas faire l’objet d’une police d’assurance titre existante.
Propriétés non admissibles
Ne sont pas admissibles :
- les propriétés à usage commercial ;
- les propriétés comptant plus de six logements ;
- les propriétés dont le titre n’est pas encore publié au nom du client.
Nouveau : avenant « valeur marchande »
Il est désormais possible d’ajouter l’avenant « valeur marchande » à votre police afin de protéger votre propriété selon sa valeur marchande réelle, plutôt que selon l’évaluation municipale.
En souscrivant cet avenant au moment de l’achat de votre assurance titre, vous bénéficiez d’un rabais de 50 % sur son coût.
Pour plus d’information, veuillez communiquer avec votre courtier.