Vous pouvez commander un exemplaire gratuit du Constat amiable sur le site d’Info Assurance ou encore télécharger l’application mobile sur Google Play ou Apple Store.

L’application mobile du Constat amiable est offerte gratuitement par le Groupement des assureurs automobile. Il permet de créer à l’avance votre profil et accélère le processus en cas d’accident. La fonction de lecture de code-barres vous permet d’entrer les données du permis de conduire pour réduire ainsi le risque d’erreur.

L’application permet également de rédiger à l’écran la version de chaque conducteur ; faire suivre une copie et deux photos de chaque véhicule accidenté aux personnes impliquées ainsi qu’aux assureurs.

Si les deux conducteurs disposent de l’application mobile, ne remplir le Constat amiable que sur un appareil, une copie sera envoyée au second conducteur. Pour utiliser l’application, chaque conducteur doit détenir une adresse courriel.

Le Constat amiable n’est pas une reconnaissance de responsabilité. C’est un compte-rendu d’accident qui sert uniquement à identifier les parties en cause et accélérer le règlement auprès de votre assureur.

Même lorsque les policiers se déplacent pour rédiger un constat d’accident, ils n’établissent jamais la responsabilité des parties ; c’est votre assureur qui le fait au moment du règlement en se basant sur la Convention d’indemnisation directe, une entente liant tous les assureurs automobiles.

Restez calme, les automobilistes n’ont pas l’obligation de compléter un Constat amiable. Notez la plaque d’immatriculation du véhicule et prenez des photos de l’accident. Au besoin, appelez les policiers et dans tous les cas, communiquez avec votre assureur dans les meilleurs délais.

La CID est une entente qui lie tous les assureurs automobiles qui l’utilisent et en respectent les principes. En vertu de cette entente, chaque automobiliste est indemnisé directement par son assureur et la responsabilité de chaque partie impliquée est déterminée à l’aide des barèmes contenus dans la Convention. Ceci permet de faciliter et d’accélérer le règlement des demandes d’indemnité.

La Convention s’applique lorsque la collision a lieu au Québec entre deux véhicules ou plus et lorsque tous les propriétaires sont identifiés, même si l’un des véhicules provient de l’extérieur de la province.

La Convention ne s’applique pas lorsque la collision a lieu aux États-Unis, lors d’un délit de fuite ou lors d’une collision avec un arbre ou un poteau.

La Convention illustre la très grande majorité des scénarios d’accidents et détermine la responsabilité de chacun des conducteurs. Vous pouvez télécharger la version PDF de la Convention ici ou consulter la version électronique.