Cautionnements divers
- Les cautionnements pour l’obtention d’une licence ou d’un permis
- Les cautionnements exigés par le Service des douanes et le Service de contrôle de l’accise.
- Les cautionnements judiciaires et fiduciaires.
- Les cautionnements pour documents perdus
- Les cautionnements de succession
- Les cautionnements pour mainlevée de saisie
- Les cautionnements pour frais de cours
- Les cautionnements pour frais d’appel
- Les cautionnement de pénalité non déterminée
- Des cautionnements particuliers que la loi peut exiger ou qui sont nécessaires au cours d’un processus judiciaire, relatifs à certains règlements municipaux ou autres ordonnances.
De plus, certains assureurs spécialisés mettent à la disposition des entrepreneurs des contrats de cautionnement adaptés pour l'étranger.
