Assurance Responsabilité Professionnelle pour les membres de l'Ordre des Chiropraticiens du Québec
Les membres de l’ordre des chiropraticiens du Québec doivent se conformer au règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle tel que stipulé dans la loi sur la chiropratique, chapitre C-16.
En résumé, la loi stipule que le chiropraticien doit détenir un contrat d’assurance établissant une garantie contre les fautes ou négligences commises dans sa profession. Le contrat doit couvrir le chiropraticien lui-même ainsi que ses employés et préposés.
Dans le cas d’une société de chiropraticiens, le contrat peut être conclu au nom de la société, mais la garantie doit s’étendre à chacun des associés ou employés personnellement qu’ils soient professionnels ou non.
Le montant de la garantie doit être d’au moins 1 000 000 $ par sinistre et de 3 000 000 $ pour l’ensemble des sinistres au cours d’une année de couverture.
Des produits d’assurance ont par conséquent été créés spécifiquement pour les chiropraticiens, leur assurant ainsi une couverture optimale à des taux compétitifs. Contactez un expert en assurance responsabilité professionnelle de J. Gérard Fortin pour vous assurer de faire un choix éclairé.
